Contrat d’utilisation des communautés d’assistance Apple

Le présent contrat d’utilisation des communautés d’assistance Apple (le « Contrat ») fournit des informations importantes relatives à votre utilisation du site des communautés d’assistance Apple (le « Site »). Vous devez le lire, le comprendre et envisager d’en imprimer un exemplaire à titre de référence lorsque vous utilisez le Site.

IMPORTANT : SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ L’ACCEPTER TEL QU’IL VOUS EST PRÉSENTÉ, SANS AUCUNE MODIFICATION. APPLE N’ACCEPTE AUCUN AJOUT OU SUPPRESSION D’ÉLÉMENTS. À tout moment, Apple peut modifier, ajouter ou supprimer toute partie du présent Contrat ou toute partie des fonctionnalités et services mis à disposition sur le Site. Le cas échéant, Apple mettra à jour le présent Contrat à la page Conditions d’utilisation et pourra être amené à publier lesdites modifications dans d’autres sections du Site.

SI VOUS JUGEZ TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE INACCEPTABLE, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE. EN CONTINUANT D’UTILISER LE SITE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À CE DERNIER.

  1. Informations générales
    1. Aussi longtemps que vous respectez les conditions du présent Contrat, Apple vous accordera le privilège limité personnel, non exclusif et non transférable d’accéder au Site et de l’utiliser.
    2. Outre les conditions du présent Contrat, toute utilisation du Site est régie par les conditions d’utilisation du site Apple.com/fr (http://www.apple.com/fr/legal/terms/site.html).
    3. Dans l’éventualité d’un conflit entre le présent Contrat et les conditions d’utilisation du site Apple.com/fr, les conditions du présent Contrat régiront votre utilisation du Site.
    4. Apple ne cautionne pas les opinions exprimées sur le Site.
    5. Apple ne modère pas les informations publiées par les utilisateurs sur le Site (les « Publications »). Apple se réserve le droit, et non la responsabilité, de modifier ou supprimer toute Publication, notamment celles qui, selon Apple, enfreignent les conditions du présent Contrat. Apple déploiera, de bonne foi, tous les efforts nécessaires pour examiner les allégations selon lesquelles des Publications enfreindraient le présent contrat, mais (a) ne garantit pas qu’elle modifiera ou supprimera une Publication, ou qu’elle continuera d’en autoriser l’affichage, qu’elle fasse ou non l’objet de telles allégations, et (b) ne pourra être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, de la modification, de la suppression ou du maintien de l’affichage d’une Publication.
    6. Implication d’Apple. Apple peut répondre aux questions, mais ne propose pas d’assistance technique officielle sur le Site. Toute information fournie par Apple ou ses employés l’est « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte.
    7. Apple peut vous octroyer des avantages et des privilèges en récompense de votre participation au Site. Les avantages et privilèges octroyés n’établissent pas de relation d’employé, d’agence ou d’entrepreneur indépendant entre vous et Apple, et vous n’êtes pas autorisé à vous présenter comme porte-parole d’Apple.
    8. Apple peut utiliser des « cookies » et d’autres technologies pour suivre l’activité des utilisateurs sur le Site des communautés d’assistance Apple. Ces technologies aident Apple à améliorer votre expérience du site ainsi que les produits et services qui y sont proposés. L’utilisation par Apple desdites informations de suivi se conformera à l’engagement de confidentialité d’Apple (http://www.apple.com/fr/legal/privacy)
    9. Le Site des communautés d’assistance Apple inclut une fonctionnalité « connexions », qui permet à un utilisateur de recevoir des notifications par e-mail lorsqu’un autre utilisateur met une publication en ligne. Cette fonctionnalité nécessite une procédure d’approbation au cours de laquelle un utilisateur peut rejeter des demandes de connexion et supprimer des connexions à tout moment.
    10. Pour publier des informations sur le Site, chaque utilisateur doit posséder une combinaison unique de nom d’utilisateur et de mot de passe appelée « identifiant Apple ». Veuillez consulter l’engagement de confidentialité d’Apple (http://www.apple.com/fr/legal/privacy), qui décrit la façon dont Apple collecte, utilise et protège vos informations personnelles. Apple ne peut pas et ne sera pas tenue responsable de tout problème pouvant survenir si vous ne fournissez pas des informations précises, correctes et complètes.
    11. En utilisant le Site, vous acceptez de recevoir de la part d’Apple certaines communications en lien avec le Site des communautés d’assistance Apple. Par exemple, vous pouvez recevoir des e-mails de rappel pour des publications si vous n’avez pas visité le Site des communautés d’assistance Apple pendant un certain temps, un rappel vous invitant à commenter des réponses qui vous ont aidées ou vous ont permis de résoudre votre problème, ou une enquête visant à améliorer les services proposés sur le Site. Vous pouvez désactiver les communications à l’adresse suivante : http://appleid.apple.com/fr.
    12. Si vous publiez sur le Site des idées, suggestions ou recommandations relatives aux produits, technologies ou services Apple (« Commentaires »), Apple peut utiliser les Commentaires et les intégrer à ses produits, technologies ou services sans verser de redevances et sans aucune autre obligation ou restriction.
    13. En cas de questions ou problèmes concernant votre compte du Site des communautés d’assistance Apple, veuillez publier une question dans le forum Using Apple Service Provider Communities (Utilisation des communautés d’assistance Apple) ou envoyer un e-mail à communityaccounts@apple.com
  2. Publications
    1. Ne changez pas de sujet. Les communautés d’assistance Apple ont pour but d’aider les utilisateurs à tirer le meilleur parti des produits et technologies Apple. Sauf indication contraire, n’ajoutez pas de Publications sur des sujets non techniques, notamment :
      1. Des spéculations ou rumeurs sur des produits non annoncés
      2. Des discussions relatives aux politiques ou procédures d’Apple, ou des hypothèses portant sur des décisions prises par Apple
    2. Soyez poli. Tous les utilisateurs doivent se sentir à l’aise lorsqu’ils lisent des Publications et participent à des discussions. Apple ne tolérera pas les injures ou autres déclarations, contenus ou liens inappropriés. Le plus souvent, une « injure » est simplement une déclaration sarcastique et donc arbitrairement insultante. Cela inclut également le contenu calomnieux, diffamatoire, indécent, dangereux, apparenté à du harcèlement, intimidant, menaçant, haineux, répréhensible, discriminatoire, inapproprié, vulgaire, obscène, pornographique, sexuellement explicite ou choquant dans un contexte sexuel, racial, culturel ou ethnique.
    3. Publiez des questions et des commentaires constructifs. Sauf indication contraire, votre Publication doit se présenter sous la forme d’une question technique ou d’une réponse à une question technique. Les commentaires constructifs portant sur les fonctionnalités des produits sont également les bienvenus. Si votre Publication contient la phrase « Désolé pour le coup de gueule, mais… », vous enfreignez probablement la présente politique.
    4. Ne publiez pas de sondages, de pétitions ou de liens redirigeant vers des contenus de ce type.
    5. Testez votre réponse. Si possible, assurez-vous que votre Publication fonctionne sur votre ordinateur avant de la mettre en ligne.
    6. Ne faites pas de publicité. N’utilisez pas le Site pour vendre ou commercialiser vos produits, et ne publiez pas d’URL à moins qu’elle ne réponde directement à la question d’un utilisateur. Si une partie de votre Publication, notamment toute URL que vous publiez, vous permet d’obtenir une compensation ou un avantage sous forme cumulée, vous devez l’indiquer dans votre Publication de la manière suivante : « Ma recommandation ou le lien que je publie peut me permettre d’obtenir une forme de compensation financière ou autre. » De même, les contenus suivants ne sont pas autorisés :
      1. Une publication créée dans le seul but de faire de la publicité pour un livre, un service, un logiciel ou pour tout autre article disponible à la vente
      2. Toute référence, notamment des liens, à un article qui n’est pas directement lié à une question ou réponse pertinente liée à l’assistance technique, comme « Cette publication créée par “Super créateur de publications”. »
      3. Vous pouvez signer vos publications à l’aide d’informations vous concernant. Toutefois, votre signature ne doit pas contenir de lien vers un site Web. Exemple de signature acceptable :
        Justine R.
        Auteure de « Communautés d’assistance Apple : conseils et astuces »
    7. N’utilisez pas un nom d’utilisateur inapproprié (« Pseudonyme ») ou une identité usurpée. Les noms d’utilisateurs ou pseudonymes inappropriés ou offensants seront supprimés, et tout utilisateur tentant d’utiliser l’identité d’un autre utilisateur sera banni. Les noms d’utilisateur ne doivent pas contenir de site Web, d’adresses e-mail ou toute autre coordonnée.
    8. Respectez la loi.
      1. Il vous est interdit de publier un contenu visant à promouvoir ou commettre un acte illégal.
      2. Ne publiez pas d’informations sur des logiciels ou de descriptions de processus qui enfreignent ou « contournent » les logiciels et matériels de gestion numérique des droits. Cela inclut les conversations portant sur la « conversion » de DVD ou le contournement du logiciel FairPlay utilisé sur l’iTunes Store.
      3. Ne publiez pas de contenu diffamatoire.
    9. Le contenu publié doit être votre propre œuvre ou une œuvre pour laquelle vous avez une licence. Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits afférents aux informations contenues dans votre Publication.
    10. Licence d’utilisation de la Publication. En envoyant une Publication sur le Site, vous acceptez d’accorder à Apple un droit et une licence perpétuels, gratuits, non exclusifs et mondiaux pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution, l’exécution, la lecture et la mise à disposition au public de la Publication, ainsi que pour l’exercice de tous les droits d’auteur et des droits de publicité afférents à la Publication. Si vous refusez d’accorder les droits susmentionnés à Apple, n’envoyez pas votre Publication sur le Site.
    11. Ne divulguez jamais d’informations personnelles.
  3. Mineurs
    1. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour pouvoir publier du contenu sur le Site. Si vous êtes âgé de plus de 13 ans, mais que vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité, vous devez obtenir l’accord de votre parent ou tuteur pour pouvoir publier du contenu sur le Site.
  4. Interférence avec le Site
    1. Vous acceptez de ne pas interférer avec le Site ou le perturber.
    2. Apple peut mettre à disposition un système permettant aux utilisateurs d’acquérir des points en échange de plusieurs activités effectuées sur le Site.
      1. N’essayez pas de « déjouer » le système. Vous acceptez de ne pas créer plusieurs identifiants ou manipuler le système de points.
      2. Ne demandez pas à recevoir de points. Si vous jugez que le système n’est pas clair pour les utilisateurs, veuillez envoyer un commentaire à Apple, mais ne leur fournissez pas d’instructions sauf s’ils posent des questions.
  5. Violation du Contrat
    1. En cas de non-respect des présentes conditions, Apple peut supprimer votre Publication. Apple peut également envoyer un e-mail vous informant que votre Publication a été supprimée ou modifiée. En cas de Publications inappropriées répétées, vous pouvez perdre le droit de participer à tout ou partie des sections du Site à l’aide de votre compte ou de vos comptes, et ce de façon temporaire ou permanente.
    2. Si vous publiez ou envoyez du contenu offensant ou inapproprié sur ou vers le Site, ou que vous adoptez un comportement perturbateur qu’Apple considère comme grave et/ou répété, Apple peut utiliser toutes vos informations personnelles disponibles pour mettre un terme à vos infractions. Cela peut inclure des informations concernant des tiers tels que votre employeur, votre établissement scolaire, votre fournisseur d’accès à Internet ou les autorités chargées de l’application des lois.
    3. Apple se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer toute Publication, ou de prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires à l’encontre de tout compte.