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Je aimerais acheter un Mac et un écran sur l'Apple Store Belge pour usage dans le cadre d'une activité professionnelle. Mon entreprise est établie en Belgique et membre de l'Union européenne. Comment acheter sur Apple (Apple store) et avoir une facture correcte donc hors TVA conformément à la loi belge et européenne ? Merci pour votre réponse.
Comment faire un achat professionnel sur l'Apple store en Belgique (donc hors TVA) ?
[Titre Modifié par l’Hôte]
MacBook Pro
Seriez vous résidente d’un pays hors U.E. ?
Même dans ce cas, le vendeur n’a pas obligation de vendre H.T..
« Puis-je simplement payer le prix hors TVA dans le magasin ?
Non, vous devez payer le prix total du produit, TVA comprise. Vous serez remboursé lorsque vous aurez accompli les formalités requises et que vous aurez présenté une preuve de l'exportation du produit.
Comment procéder ?
Source Commission Européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/guide-vat-refund-visitors-eu_fr
🤯 je ne suis pas fiscaliste.
Seriez vous résidente d’un pays hors U.E. ?
Même dans ce cas, le vendeur n’a pas obligation de vendre H.T..
« Puis-je simplement payer le prix hors TVA dans le magasin ?
Non, vous devez payer le prix total du produit, TVA comprise. Vous serez remboursé lorsque vous aurez accompli les formalités requises et que vous aurez présenté une preuve de l'exportation du produit.
Comment procéder ?
Source Commission Européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/guide-vat-refund-visitors-eu_fr
🤯 je ne suis pas fiscaliste.
Roxane-Studio,
Ici, c’est un site d’utilisateurs. Mais, les connaissances de chacun aident.🤔
A ma connaissance les règles sont celles de 2021.
Depuis le 1er juillet 2021
Un seuil à 10.000 € détermine le pays de taxation :
Apple précise : « Vos achats sur l'Apple Store seront taxés selon le taux de TVA applicable dans votre pays. Aucun achat intracommunautaire ne peut être effectué sur l'Apple Store. ».
Source : Paiement & TVA - Aide à l’achat - Entreprises - Apple (FR)
« Si vous effectuez cet achat pour une entreprise, vous pourrez saisir votre numéro de TVA à la fin de la commande, au moment de sélectionner votre mode de paiement et de vérifier votre commande. ».
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/achatvente-de-biens
Acheter sur l’Apple Store et ne pas payer la TVA …. je ne vois pas comment.🤷🏻♂️
bertrand1959.
Bonjour Roxane-Studio,
Toutes les infos ici => Acheter pour votre entreprise - Entreprises - Apple (BE) et sinon par téléphone (équipe Apple Entreprise Belgique) : 0800 80 168.
Bonne journée !
Un grand merci pour cette info, je vais téléphoner au 0800 pour avoir plus de renseignements.
Super, Merci Bertrand.
Achat produits Apple hors TVA
