Achat produits Apple hors TVA

Question

Niveau 1

5 points

Achat produits Apple hors TVA

Je aimerais acheter un Mac et un écran sur l'Apple Store Belge pour usage dans le cadre d'une activité professionnelle. Mon entreprise est établie en Belgique et membre de l'Union européenne. Comment acheter sur Apple (Apple store) et avoir une facture correcte donc hors TVA conformément à la loi belge et européenne ? Merci pour votre réponse.

Comment faire un achat professionnel sur l'Apple store en Belgique (donc hors TVA) ?

[Titre Modifié par l’Hôte]

MacBook Pro

Publiée le 11 août 2022 à 21h41

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Answer 1

Réponse la mieux classée

Kestral

Niveau 8

49 350 points

Le 11 août 2022 à 22h21 en réponse à Roxane-Studio

Bonjour Roxane-Studio,

Toutes les infos ici => Acheter pour votre entreprise - Entreprises - Apple (BE) et sinon par téléphone (équipe Apple Entreprise Belgique) : 0800 80 168.

Bonne journée !

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Answer 2

bertrand1959

Niveau 6

19 317 points

Le 11 août 2022 à 22h14 en réponse à Roxane-Studio

Roxane-Studio,

Ici, c’est un site d’utilisateurs. Mais, les connaissances de chacun aident.🤔

A ma connaissance les règles sont celles de 2021.

Depuis le 1er juillet 2021

Un seuil à 10.000 € détermine le pays de taxation :

- - Moins de 10.000 €, la TVA du pays du vendeur s'applique.
  - Plus de 10.000 €, la TVA du pays où sont livrés les produits s'applique.

Apple précise : « Vos achats sur l'Apple Store seront taxés selon le taux de TVA applicable dans votre pays. Aucun achat intracommunautaire ne peut être effectué sur l'Apple Store. ».

Source : Paiement & TVA - Aide à l’achat - Entreprises - Apple (FR)

« Si vous effectuez cet achat pour une entreprise, vous pourrez saisir votre numéro de TVA à la fin de la commande, au moment de sélectionner votre mode de paiement et de vérifier votre commande. ».

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/achatvente-de-biens

Acheter sur l’Apple Store et ne pas payer la TVA …. je ne vois pas comment.🤷🏻‍♂️

bertrand1959.

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Answer 3

bertrand1959

Niveau 6

19 317 points

Le 11 août 2022 à 22h24 en réponse à Roxane-Studio

Seriez vous résidente d’un pays hors U.E. ?

Même dans ce cas, le vendeur n’a pas obligation de vendre H.T..

« Puis-je simplement payer le prix hors TVA dans le magasin ?

Non, vous devez payer le prix total du produit, TVA comprise. Vous serez remboursé lorsque vous aurez accompli les formalités requises et que vous aurez présenté une preuve de l'exportation du produit.

Comment procéder ?

Vous devez demander au vendeur si le magasin propose ce service.
Vous devez également lui demander à partir de quel montant vous pouvez bénéficier du remboursement.
Au moment de payer, le vendeur vous demandera de prouver votre statut de visiteur dans l'UE. Vous devrez montrer votre passeport ou un autre document d’identité attestant que vous résidez en dehors de l'UE.
etc ….».

Source Commission Européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/guide-vat-refund-visitors-eu_fr

🤯 je ne suis pas fiscaliste.

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