TVA appliquée aux produits Apple

En fait la règle est simple mais Apple ne s'y plie pas...

Si Apple facture une entreprise en France à partir de APPLE FRANCE avec N° TVA en FR, elle doit facturer TTC et à charge pour l'entreprise de récupérer la TVA

Si Apple facture une entreprise en France à partir de APPLE IRELAND avec TVA Europeen, elle doit facturer HT l'entreprise Française

Ca crée pas mal de problème si contrôle fiscal de TVA

TVA intracommunautaire indument perçue par APPLE malgré la communication du numero de TVA intracommunautaire

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