Obtenir une détaxe sur produits Apple achetés en ligne

Bonjour ,

je voudrais savoir si on peut avoir la détaxe sur les produits achetés en ligne sur le site Apple et livrés en France. La détaxe à la sortie du territoire évidement.

Résident à l'étranger je souhaite lors de mes congés en France faire des achats en ligne ( en magasin il n'y a jamais de disponibilité ) et avoir les documents de Détaxe afin de les montrer au Douanes lors de mon retour dans mon pays de résidence.

D'avance Merci de votre aide


DETAXE

[Titre Modifié par l’Hôte]

Publiée le 11 nov. 2021 à 02h59

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Question marquée comme Réponse la mieux classée

Publiée le 12 nov. 2021 à 02h05

v

Coucou ludop66 !


Bonne question que tu poses là 🤔


En recherchant une réponse, j'ai trouvé cette page : Paiement & TVA.


Voici ce qui est indiqué :


Remboursements de T.V.A. à l'exportation
Vos achats sur l'Apple Store seront taxés selon le taux de TVA applicable dans votre pays. Aucun achat intracommunautaire ne peut être effectué sur l'Apple Store. Les clients de l'Apple Store France en ligne peuvent demander un remboursement de la TVA pour les produits exportés seulement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
- Vous devez être un résident permanent d'un pays en dehors de l'Union Européenne. Un passeport valide ainsi qu'un justificatif de domicile vous seront demandés comme justificatifs. Les résidents français ne peuvent pas bénéficier d'un remboursement sur les biens exportés.
- Les clients français qui souhaitent exporter leur commande en dehors de l'UE ou dans une zone exempte de TVA ont besoin d'un formulaire PABLO pré-signé par Apple avant de quitter l'Union Européenne.
- Ce formulaire doit être présenté à la douane à leur aéroport de départ.
- Dans les 6 mois suivant la date d'achat, le client doit présenter la copie rose du formulaire PABLO à Apple (accompagné des documents justificatifs) pour que leur demande de remboursement de la TVA soit traitée.
- Après avoir reçu la confirmation de votre commande, veuillez appeler Apple pour obtenir un exemplaire de ce formulaire PABLO qui vous sera envoyé sous 7 jours ouvrés.
- Le montant de la commande ne doit pas être inférieur à 175 € et celle-ci doit avoir été passée dans les trois mois précédents.


Du coup, si je lis bien, tu as certaines conditions à respecter, mais c'est possible ! Si tu est français expatrié, il faudra appeler Apple directement pour avoir le formulaire PABLO 😊


J'espère que ça t'aide 🤞


Belle journée ☀️

1 réponse
Question marquée comme Réponse la mieux classée

Le 12 nov. 2021 à 02h05 en réponse à ludop66

v

Coucou ludop66 !


Bonne question que tu poses là 🤔


En recherchant une réponse, j'ai trouvé cette page : Paiement & TVA.


Voici ce qui est indiqué :


Remboursements de T.V.A. à l'exportation
Vos achats sur l'Apple Store seront taxés selon le taux de TVA applicable dans votre pays. Aucun achat intracommunautaire ne peut être effectué sur l'Apple Store. Les clients de l'Apple Store France en ligne peuvent demander un remboursement de la TVA pour les produits exportés seulement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
- Vous devez être un résident permanent d'un pays en dehors de l'Union Européenne. Un passeport valide ainsi qu'un justificatif de domicile vous seront demandés comme justificatifs. Les résidents français ne peuvent pas bénéficier d'un remboursement sur les biens exportés.
- Les clients français qui souhaitent exporter leur commande en dehors de l'UE ou dans une zone exempte de TVA ont besoin d'un formulaire PABLO pré-signé par Apple avant de quitter l'Union Européenne.
- Ce formulaire doit être présenté à la douane à leur aéroport de départ.
- Dans les 6 mois suivant la date d'achat, le client doit présenter la copie rose du formulaire PABLO à Apple (accompagné des documents justificatifs) pour que leur demande de remboursement de la TVA soit traitée.
- Après avoir reçu la confirmation de votre commande, veuillez appeler Apple pour obtenir un exemplaire de ce formulaire PABLO qui vous sera envoyé sous 7 jours ouvrés.
- Le montant de la commande ne doit pas être inférieur à 175 € et celle-ci doit avoir été passée dans les trois mois précédents.


Du coup, si je lis bien, tu as certaines conditions à respecter, mais c'est possible ! Si tu est français expatrié, il faudra appeler Apple directement pour avoir le formulaire PABLO 😊


J'espère que ça t'aide 🤞


Belle journée ☀️

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