Utilisation de Peppol en Belgique pour les factures d'Apple
Pourquoi les factures B2B d'Apple vis à vis de sociétés belges ne respectent-elles pas l'obligation d'utiliser la plateforme Peppol obligatoire depuis le 01/01/2026?
iPhone 14 Pro, iOS 26
Question marquée comme
En Belgique, l'obligation Peppol pour les transactions B2B entre assujettis à la TVA entre en vigueur le 1er janvier 2026, mais elle ne s'applique pas directement aux entreprises irlandaises non établies en Belgique, sauf si elles ont un établissement fixe en Belgique. Une société irlandaise recevant des factures de Belgique ne sera pas tenue d'utiliser Peppol, mais si elle veut envoyer des factures électroniques à ses clients belges, elle devra utiliser le réseau Peppol. L'Irlande a déjà une utilisation de Peppol pour le B2G, et l'obligation B2B européenne arrivera vers 2030, donc il est conseillé aux entreprises irlandaises de s'y connecter pour le commerce transfrontalier.
Pour une entreprise irlandaise facturant vers la Belgique (B2B)
- Obligation : Oui, vous devrez utiliser Peppol pour envoyer des factures électroniques à vos clients assujettis à la TVA en Belgique, à partir du 1er janvier 2026.
- Si vous n'êtes pas prêt : Votre client belge pourra vous demander d'utiliser Peppol, mais pourra accepter d'autres formats (comme le PDF) pendant une période de tolérance (par exemple, le T1 2026).
- Avantage : Utiliser Peppol garantit une réception fluide et conforme, essentielle pour le traitement automatique des factures.
Pour une entreprise irlandaise recevant des factures de Belgique (B2B)
- Obligation : Non, l'obligation de recevoir des factures via Peppol ne s'applique qu'aux entreprises établies en Belgique.
- Recommandation : Votre fournisseur belge devra vous envoyer une e-facture structurée. Il est dans votre intérêt de vous y connecter pour faciliter la réception et le traitement, mais ce n'est pas une obligation légale immédiate de votre côté.