Utilisation de Peppol en Belgique pour les factures d'Apple

En Belgique, l'obligation Peppol pour les transactions B2B entre assujettis à la TVA entre en vigueur le 1er janvier 2026, mais elle ne s'applique pas directement aux entreprises irlandaises non établies en Belgique, sauf si elles ont un établissement fixe en Belgique. Une société irlandaise recevant des factures de Belgique ne sera pas tenue d'utiliser Peppol, mais si elle veut envoyer des factures électroniques à ses clients belges, elle devra utiliser le réseau Peppol. L'Irlande a déjà une utilisation de Peppol pour le B2G, et l'obligation B2B européenne arrivera vers 2030, donc il est conseillé aux entreprises irlandaises de s'y connecter pour le commerce transfrontalier. 

Pour une entreprise irlandaise facturant vers la Belgique (B2B) 

• Obligation : Oui, vous devrez utiliser Peppol pour envoyer des factures électroniques à vos clients assujettis à la TVA en Belgique, à partir du 1er janvier 2026.
• Si vous n'êtes pas prêt : Votre client belge pourra vous demander d'utiliser Peppol, mais pourra accepter d'autres formats (comme le PDF) pendant une période de tolérance (par exemple, le T1 2026).
• Avantage : Utiliser Peppol garantit une réception fluide et conforme, essentielle pour le traitement automatique des factures. 

Pour une entreprise irlandaise recevant des factures de Belgique (B2B) 

• Obligation : Non, l'obligation de recevoir des factures via Peppol ne s'applique qu'aux entreprises établies en Belgique.
• Recommandation : Votre fournisseur belge devra vous envoyer une e-facture structurée. Il est dans votre intérêt de vous y connecter pour faciliter la réception et le traitement, mais ce n'est pas une obligation légale immédiate de votre côté. 

J'ai exactement les mêmes difficultés.

J'ai passé des heures à parler à Apple pour régler ce problème. Ils prônent 1 seul compte pour tout Apple, c'est faux! Apple sépare tout ce qui est matériel de ce qui est "services".

1. J'ai un Apple ID (je t'ente d'en avoir un pour être exact) pour tous les achats Business. Et là, nous sommes associés à l'Apple Store physique de Bruxelles.
2. J'ai un (autre) apple ID pour tous les services (abonnements et achats logiciels, videos, stockage, etc). Pour celui-ci, il est clairement impossible d'avoir des factures peppol voir d'avoir un numéro de TVA associé. Apple a eu le culot de me dire que je devais faire la demande d'envoi Peppol pour chaque "facture" (ou le support est ignorant, ou il se moque de moi). Dans tous les cas, c'est totalement ridicule.

Je suis désespéré de la lourdeur administrative de cette société. Y a-t-il enfin quelqu'un chez Apple qui va traiter ce problème ?

Merci.

Je suis indépendant en Belgique et je viens de passer 1h16 avec Apple qui ne fait rien et ne fera rien.

Apple n'est pas enregistré sur Peppol !

Bonjour ralphv,

Puis-je vous demander si le problème de facturation électronique (via Peppol) obligatoire en Belgique depuis 1/1/2026 pour recevoir les factures d'Apple avec numéro de TVA en Belgique a été résolu ? Je rencontre le même souci pour les factures d'abonnement Icloud pour usage professionnel.

Belle journée,