exonération de TVA (Saint-Martin)

Bonsoir Polp_One, bienvenue sur la Communauté d’assistance Apple !

Si votre commande est facturée avec une adresse de livraison en France métropolitaine (par exemple chez Easy Delivery), la TVA française est normalement appliquée au moment de l’achat. Le fait que le colis soit ensuite réexpédié vers Saint-Martin par un transporteur ne donne pas automatiquement droit à une exonération de TVA par Apple. En revanche, si Apple expédie directement vers une adresse éligible à Saint-Martin, les règles fiscales peuvent être différentes. Pour connaître les modalités exactes applicables à votre situation, le mieux est de contacter l’Assistance commerciale Apple, qui pourra vous confirmer le traitement de la TVA avant votre commande : Contact – Assistance Apple officielle (FR). Bonne soirée :)

Bonjour Polp_One, et bienvenu.e dans la Communauté d’assistance Apple.

Votre question concerne principalement les modalités de facturation appliquées lors d'une commande sur l'Apple Store.

Afin de répondre avec précision, pourriez-vous nous indiquer :

1. Lors de votre commande sur l'Apple Store, l'adresse de livraison renseignée est-elle celle d'Easy Delivery en métropole ou une adresse située directement à Saint-Martin ?
2. Easy Delivery intervient-il uniquement comme réexpéditeur après réception de votre colis en France métropolitaine ?
3. Avez-vous déjà effectué une simulation de commande afin de vérifier si la TVA est affichée avant la validation du paiement ?

Ces précisions permettront de déterminer si Apple considère la vente comme une livraison en France métropolitaine ou comme une livraison vers Saint-Martin.

Redites-nous.

🙏

Bonne journée.

And one more thing…

Never forget to think different.



À noter :

Le régime fiscal applicable dépend notamment de l'adresse de livraison prise en compte par Apple au moment de la commande. Le fait que le colis soit ensuite réexpédié par un transporteur n'entraîne pas automatiquement une exonération de TVA par Apple.

Important :

• Pensez toujours à vérifier que vos appareils Apple disposent de la dernière version disponible de leur système d’exploitation et que vos applications disposent de la dernière version disponible afin de bénéficier des correctifs et améliorations de compatibilité.
• Seul Apple peut confirmer le traitement fiscal exact d'une commande en fonction de son adresse de livraison et de ses modalités d'expédition.

Lien utile :

Paiement & TVA - Aide à l’achat - Apple (FR)