Bonjour,
Pour un abonnement iCloud+ souscrit avec un compte Apple individuel français, est-ce qu’Apple peut émettre les justificatifs/factures mensuelles au nom de ma société française avec sa raison sociale, son adresse et son numéro de TVA intracommunautaire ? Ma société recevrait-elle une facture électronique chaque mois?
Merci
Bonjour CrocheDoubleCroche et bienvenu.e dans la Communauté d’assistance Apple.
Un complément important à la réponse précédente : la documentation relative à Apple Business ne permet pas de conclure qu’un abonnement iCloud+ souscrit avec un compte Apple individuel peut être facturé au nom d’une société.
Les conditions d’utilisation d’iCloud indiquent qu’iCloud est conçu et prévu pour un usage personnel et individuel.
Pour un abonnement iCloud+, Apple prélève périodiquement le prix du forfait, taxes comprises, sur le mode de paiement associé au compte Apple.
En revanche, nous ne trouvons pas dans la documentation Apple France de procédure permettant, pour un abonnement iCloud+ individuel, de renseigner la raison sociale, l’adresse et le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise afin d’obtenir chaque mois une facture professionnelle établie à son nom.
La possibilité de renseigner un numéro de TVA lors d’un achat professionnel sur l’Apple Store concerne les achats effectués sur l’Apple Store et ne permet donc pas de conclure que le même dispositif s’applique à iCloud+.
Pour votre besoin précis de facture comptable mensuelle au nom de votre société, le plus sûr est donc de contacter directement l’Assistance Apple, rubrique facturation et abonnements, afin qu’elle vous confirme ce qui peut effectivement être émis pour un abonnement iCloud+ individuel en France.
Si vous contactez l’Assistance Apple, revenez nous indiquer ce qui vous aura été communiqué et si le problème a finalement pu être résolu.
Votre retour pourra également être utile à d’autres utilisateurs rencontrant la même situation.
🙏
Bonne journée.
And one more thing…
Never forget to think different.
À noter :
Les modalités de facturation des abonnements Apple Business ne doivent pas être assimilées à celles d’un abonnement iCloud+ souscrit avec un compte Apple individuel.
Important :
Pensez toujours à vérifier que vos appareils Apple disposent de la dernière version disponible de leur système d’exploitation et que vos applications disposent de la dernière version disponible afin de bénéficier des correctifs et améliorations de compatibilité.
Liens utiles :
Bonjour CrocheDoubleCroche et bienvenu.e dans la Communauté d’assistance Apple.
Un complément important à la réponse précédente : la documentation relative à Apple Business ne permet pas de conclure qu’un abonnement iCloud+ souscrit avec un compte Apple individuel peut être facturé au nom d’une société.
Les conditions d’utilisation d’iCloud indiquent qu’iCloud est conçu et prévu pour un usage personnel et individuel.
Pour un abonnement iCloud+, Apple prélève périodiquement le prix du forfait, taxes comprises, sur le mode de paiement associé au compte Apple.
En revanche, nous ne trouvons pas dans la documentation Apple France de procédure permettant, pour un abonnement iCloud+ individuel, de renseigner la raison sociale, l’adresse et le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise afin d’obtenir chaque mois une facture professionnelle établie à son nom.
La possibilité de renseigner un numéro de TVA lors d’un achat professionnel sur l’Apple Store concerne les achats effectués sur l’Apple Store et ne permet donc pas de conclure que le même dispositif s’applique à iCloud+.
Pour votre besoin précis de facture comptable mensuelle au nom de votre société, le plus sûr est donc de contacter directement l’Assistance Apple, rubrique facturation et abonnements, afin qu’elle vous confirme ce qui peut effectivement être émis pour un abonnement iCloud+ individuel en France.
Si vous contactez l’Assistance Apple, revenez nous indiquer ce qui vous aura été communiqué et si le problème a finalement pu être résolu.
Votre retour pourra également être utile à d’autres utilisateurs rencontrant la même situation.
🙏
Bonne journée.
And one more thing…
Never forget to think different.
À noter :
Les modalités de facturation des abonnements Apple Business ne doivent pas être assimilées à celles d’un abonnement iCloud+ souscrit avec un compte Apple individuel.
Important :
Pensez toujours à vérifier que vos appareils Apple disposent de la dernière version disponible de leur système d’exploitation et que vos applications disposent de la dernière version disponible afin de bénéficier des correctifs et améliorations de compatibilité.
Liens utiles :
Rebonjour CrocheDoubleCroche,
Pour un abonnement iCloud+ souscrit avec un compte Apple individuel, je ne trouve pas de documentation Apple confirmant qu’il est possible d’obtenir chaque mois une facture établie au nom de votre société avec sa raison sociale, son adresse et son numéro de TVA intracommunautaire.
Apple permet en revanche de consulter l’historique des achats et des abonnements liés au compte Apple et de retrouver les justificatifs correspondants : Consulter l’historique de vos achats dans l’App Store et dans d’autres services multimédias Apple - Assistance Apple (FR).
Si votre objectif est une facturation réellement professionnelle avec les informations fiscales de votre société, cela semble plutôt relever des solutions Apple destinées aux entreprises, qui permettent notamment de renseigner un numéro de TVA : Consulter les informations de facturation dans Apple Business - Assistance Apple (FR).
Si quelqu’un utilise actuellement iCloud+ avec un compte Apple individuel au nom d’une société et peut confirmer ce qui apparaît exactement sur ses justificatifs, son retour serait intéressant 🧐
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