Bonjour, je désire dans le cadre d'une association, animer des soirées dansantes réservées aux membres de l'association avec mon abonnement apple Music.
Est ce Légal vis à vis du service d'Apple ?
Cdlt
iPhone SE, iOS 14
Bonjour, JobiOne
Alors, déjà merci de faire la démarche afin de savoir s'il était légal vis-à-vis d'Apple d'utiliser votre abonnement Apple Music pour organiser un soirée dans le cadre d'une Association.
En revanche, ce n'est pas possible car est bien indiqué dans les Conditions générales des services Apple Media que :
(sauf indication contraire à la section Contenu App Store ci-dessous).
RÉSILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES
Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat ou si Apple suspecte un manquement de votre part à ces dispositions, Apple peut, sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre identifiant Apple, et vous resterez responsable du paiement de toutes les sommes dues sous votre Identifiant Apple jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier votre licence pour le logiciel ; et/ou (iii) vous empêcher d’accéder aux Services.
Pendant que j'y suis :
Si vous optez pour un autre moyen de diffusion de musiques et dans le cadre d'une Association qui relève de ce fait du domaine de la diffusion publique :
ou
SACEM (FRANCE)
ou
De ce fait, je vous invite à vous renseigner et prendre vos dispositions afin que rien ne vous soit préjudiciable.
Cordialement
Bonjour, JobiOne
Alors, déjà merci de faire la démarche afin de savoir s'il était légal vis-à-vis d'Apple d'utiliser votre abonnement Apple Music pour organiser un soirée dans le cadre d'une Association.
En revanche, ce n'est pas possible car est bien indiqué dans les Conditions générales des services Apple Media que :
(sauf indication contraire à la section Contenu App Store ci-dessous).
RÉSILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES
Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat ou si Apple suspecte un manquement de votre part à ces dispositions, Apple peut, sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre identifiant Apple, et vous resterez responsable du paiement de toutes les sommes dues sous votre Identifiant Apple jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier votre licence pour le logiciel ; et/ou (iii) vous empêcher d’accéder aux Services.
Pendant que j'y suis :
Si vous optez pour un autre moyen de diffusion de musiques et dans le cadre d'une Association qui relève de ce fait du domaine de la diffusion publique :
ou
SACEM (FRANCE)
ou
De ce fait, je vous invite à vous renseigner et prendre vos dispositions afin que rien ne vous soit préjudiciable.
Cordialement
Bonjour, JobiOne
Afin de répondre à votre question et clôturer ce sujet (vous en avais touché 2 mots afin qu'il ne vous arrive aucun problème) car n'a pas lieu de s'étendre ici et vous ai conseillé de vous renseigner auprès de la Sacem / Sabam.
vous avez bien compris le fait de ne pas pouvoir utiliser l'abonnement Apple Music / achats musiques via iTunes mais pas compris la notion dite évènements d'ordre "Privé" et "Public" car le fait fait de diffuser de la musique pour une Association, fait bien parti d'un évènement recevant du publique.
Privé vs Publique
Privé : représentations privées exclusivement destinées dans le cadre du cercle familial, et ce à titre gratuit donc sans notion dite de "Profit".
Cercle familial = membres de la famille, amis proches étant habitués à se réunir.
Publique : toute notion incluant les évènements recevant du public, avec notion de profit.
Contrairement à ce que l'on peut penser, un mariage est un évènement d'ordre privé,
avec aucune notion de profit (même si vous constatez qu'il n'y as pas que les membres ou amis de la famille)
et que l'évènement se fait à l'intérieur ou extérieur.
Merci de vous référer au code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'au site de la SACEM (FRANCE) / SABAM (BELGIQUE).
__________________________________
Pour votre question +ou- légitime, d'avoir vu des organisateurs de soirées ou autres diffuser de la musique via produits matériels Apple ou non :
Conclusion et clôture de ce sujet :
la diffusion de musiques pour un évènement associatif (droits d'entrée ou non) relève d'un évènement public car reçoit du public (cf Privé vs Public). Les droits à verser à la SACEM s'appliqueront selon le type d'évènement, de surface du local, s'il y a boissons en ventes ou non, notion d'alcool ou pas.
Cordialement
Ben j'ai tout expliqué donc svp relisez mon post (au début) svp.
Que vous achetiez ou non des musiques sur Apple Music = doit rester dans un cadre privé.
Cordialement
Comment dois je procéder pour diffuser de la musique dans une association ?
Est ce qu'il y a un abonnement particulier chez Apple Music ?
Faut il acheter les musiques sur ITune ?
Je sais que c'est lié à la législation du pays ou l'on utilise le service, mais quelle solution me proposez vous ?
oui, je comprends bien que je ne peux pas utiliser l’abonnement Apple Music et l’achat de musique sur iTunes pour les diffuser auprès d’un public ou de membre d’une association.
Cependant je constate que régulièrement en soirée je vois des utilisateurs d’équipement Apple (iPad, MacBook Pro, iPhone, Apple Watch) mais aussi de pc, diffuser de la musique.
ma question est donc, Comment puis-je faire la même chose à partir de mon iPhone ou de mon iPad ?
Utilisation Apple Music dans une association
